Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute réalisation de prestations telle que décrits dans l’article 7 (ci-après dénommé « prestations ») par la société LOFTS ET ATELIERS, S.A.R.L. immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 822 479 010, dont le siège social est situé au 1145 Montée des Chavannes – 69250 POLEYMIEUX AU MONT D’OR (ci-après dénommé « LOFTS & ATELIERS ») auprès de l’auteur de la commande (ci-après dénommé « Client »), qui les agrée et qui reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d’achat.
La relation entre le Client et LOFTS & ATELIERS sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande.
Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties ou d’une mention dans le devis accepté conformément à l’article 2.
Article 2 – Offres et Devis.
La proposition commerciale établie par LOFTS & ATELIERS est une offre de contracter (ci-après « Devis »).
Le Devis a une validité de deux (2) mois calendaires à partir de sa date d’établissement.
Les devis établis directement au client pourront être sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de côtes et/ou validation de notre bureau d’étude. Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les caractéristiques et renseignements portés sur les catalogues, imprimés de publicité, devis et plans n’engagent pas la société LOFTS & ATELIERS. Les fournisseurs de la société LOFTS & ATELIERS et la société LOFTS & ATELIERS se réservent le droit en fonction de l’évolution du marché d’apporter toutes modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais aussi les matériaux.
Article 3 – Côtes et Prise de Côtes
La visite de prise de côte aura lieu avant la commande définitive. Celle-ci ne pourra se faire qu’à la plâtrerie terminée.
Tout changement réalisé sur le chantier, après la prise de côtes, ne pourra engager la responsabilité du vendeur, en cas de problème ultérieur, causé par ce changement.
Dans le cas ou LOFTS & ATELIERS ne réaliserait pas la pose, les cotes données par le client sont réputées exactes et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Au retour des plans signés, les cotes sont considérées comme définitives et ne pourront être modifiées.
Article 4 – Commande
Toute commande doit être passée par mail ou par courrier et dument remplie par une personne autorisée.
Pour valider le devis initial, veuillez le retourner avec la mention « Bon pour accord, le… », votre signature, votre acompte et les présentes Conditions Générales de Ventes.
Après accord, le client ne peut refuser d’exécuter son obligation d’achat.
A défaut, LOFTS & ATLIERS pourra, soit poursuivre l’exécution forcée du contrat après mise en demeure, soit poursuivre la résolution judiciaire de la vente et réclamer tous les dommages et intérêts, soit conserver les sommes versées en titre de clause pénale.
Article 5 – Côtes et Prise de Côtes
Dans le cas ou LOFTS & ATELIERS ne réaliserait pas la pose, les cotes données par le client sont réputées exactes et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Au retour des plans signés, les cotes sont considérées comme définitives et ne pourront être modifiées.
Tout changement réalisé sur le chantier, après la prise de côtes, ne pourra engager la responsabilité du vendeur, en cas de problème ultérieur, causé par ce changement.
En cas de prise de cotes par nos soins, celle-ci ne pourra se faire qu’à la plâtrerie terminée.
Article 6 – Plans
Les plans sont réalisés après signature du devis et éventuel versement de l’acompte.
LOFTS & ATELIERS se réserve le droit d’interpréter et d’adapter le devis en fonction des contraintes techniques du chantier, sans avis préalable du client.
En cas de différence entre le devis et les plans, ces derniers prévaudront, au titre de seule et unique référence technique.
Les plans de réseaux (électricité et plomberie) seront remis à titres indicatifs au client.
Aucun changement ne sera accepté après le retour des plans validés.
Article 7 – Réalisations des prestations
Les Prestations proposées par LOFTS & ATELIERS consistent en la conception et la réalisation de travaux d’aménagement d’intérieur, la vente et la pose de mobiliers d’intérieur et d’extérieur, la fourniture et l’installation d’appareils électroménagers, sanitaires et tous matériels se rapportant à ces activités.
Les Prestations du Contrat sont celles décrites dans le Devis.
Article 8 – Réception des prestations
Les Prestations sont réputées réalisées lorsque l’ouvrage objet des Prestations est achevé conformément aux Devis.
LOFTS & ATELIERS fera savoir au Client par tout moyen la réception et de la bonne réalisation des prestations.
Les Parties s’accordent sur une date pour la visite de réception. La date fixée pour cette visite ne peut être supérieure à plus de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de LOFTS & ATELIERS.
La réception est constatée par un écrit signé et daté par les Parties, dans lequel le Client peut émettre des réserves.
En cas de réserves émises par le Client, LOFTS & ATELIERS dispose d’un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de la réception de ce procès-verbal pour éventuellement contester ces réserves. Les réserves mineures et/ou esthétiques qui n’empêchent pas le fonctionnement de l’ouvrage ne pourront entraîner un refus de le réceptionner, seul un non-achèvement des travaux pouvant justifier un refus de réception.
LOFTS & ATELIERS dispose d’un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la réception du procès-verbal de réception pour exécuter les travaux de levée de réserves qui n’auraient pas donné lieu à contestation. Ce délai peut variés selon les délais de production des fournisseurs.
A la suite de l’achèvement des travaux de levée de réserves, le Client de signera le procès-verbal de levée des réserves.
Article 9 – Décharges
Le vendeur peut exiger la signature d’une décharge, si une prestation ne répond pas aux normes ou aux règles de l’art.
Seule la personne faisant usage du bien ou service vendu, est autorisée à signer une décharge. En cas de validation par un intermédiaire non autorisé, sa responsabilité sera engagée si contestation ultérieure, et dégagera celle du vendeur.
Article 10 – Délai
Le délai de livraison et d’installation des marchandises ou de mise à disposition est donné à titre indicatif. Il peut être de 4 à 6 semaines entre la mesure ou la commande validée par le client et la mise à disposition, la livraison ou l’installation.
Ce délai est variable selon le type de matériau et de finition retenu par le client.
Ce délai s’entend à la condition d’un accès conforme au chantier et du respect des conditions de paiement. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes en cours.
Ce délai étant prolongé pendant les périodes de congés annuels (Noël et périodes estivales).
Article 11 – Echantillons
Les matériaux naturels, granit, marbres, ainsi que le quartz ou autres produits peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. La société LOFTS & ATELIERS se réserve le droit de modifier les coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs et des dernières tendances.
Article 12 – Prix et Modalités de Paiement
Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un acompte conformément à la Loi sauf conditions particulières notées à la commande, les prix des produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée ou la commande.
Le prix de la facture est payable soit au comptant par chèque soit par virement bancaire à réception de facture. Les paiements dus ne peuvent être différés ou modifiés du fait de pénalités de retard ou d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du vendeur. Tout changement de fait ou de droit de l’acheteur, ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures dues émises et des travaux commandés non facturés et donne au vendeur la faculté de suspendre les livraisons et les services.
Article 13 – Pénalités de retard
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, au taux de 2.5 le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50 euros et ce dès le premier jour. L’acheteur supportera en outre tous les frais exposés par la société LOFTS & ATELIERS en vue du recouvrement
Article 14 – Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de la société LOFTS ET ATELIERS jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art. 1).
Article 15 – Garanties
Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice caché). Notre garantie est limité au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’ai pas été assurée par nos services. Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation des plans de travail doivent nous être signalées dans les 48 heures qui suivent notre intervention.
Article 16 – Juridiction
Toute contestation quelle qu’en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce du vendeur qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. .
Article 17 – Photos du Chantier
Le vendeur se réserve le droit de photographier ses prestations ainsi que l’environnement immédiat et d’utiliser les photographies sur des supports publicitaires ou non, sans nécessiter l’autorisation préalable du client. Tous les droits sont alors cédés de façon permanente au vendeur sans qu’aucune compensation ne soit due au client.
Article 11 – Clauses particulières
La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisé dans les règles de l’art, en fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès au lieu d’installation prévue dans des conditions normales de manutention, un joint d’assemblage supplémentaire pourra être imposé. L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectuée avec l’accord préalable de la société LOFTS & ATELIERS. La société LOFTS & ATELIERS se décharge de toutes responsabilités quant à l’usage de moyens de manutention autres que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.
Des variations d’épaisseur de plus ou moins 2/4 mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni.
Les dimensions maximum des tranches sont variables et fournies à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d’ordre.
L’assemblage des pièces entre elles est réalisé en « résine » type « époxy bi-composant » colorée au mieux dans la teinte du matériau (sauf exceptions). Les joints d’étanchéité entre « pièce et murs » sont réalisés en silicone translucide. Attention, en aucun cas nous réalisons les joints entre le haut de la plinthe et le mur. Nous conseillons un joint type acrylique qui peut être par la suite peint.
En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis supplémentaire sera établi au client professionnel ou au client utilisateur. Il sera calculé sur le tarif LOFTS ET ATELIERS en vigueur. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu’à l’obtention de l’accord écrit du client sur le devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.
Zones d’installation comprise: région du Rhône-Alpes. Pour tout autre secteur, merci de nous consulter.